Question11 août 2026

Objectif « zéro contention »

lieux de privation de liberté

QE n°17690 · Chantal Jourdan · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question28 juillet 2026

Situation à la maison d'arrêt de Montauban

lieux de privation de liberté

QE n°17333 · Marine Hamelet · Ministère de la justice

Question21 juillet 2026

Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale

lieux de privation de liberté

QE n°17137 · Xavier Breton · Ministère de la justice

Question14 juillet 2026

Situation alarmante dans les prisons en période de canicule

lieux de privation de liberté

QE n°16947 · Marc Pena · Ministère de la justice

Question14 juillet 2026

Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule

lieux de privation de liberté

QE n°16945 · Andrée Taurinya · Ministère de la justice

Question14 juillet 2026

Plan prison : où en sommes-nous ?

lieux de privation de liberté

QE n°16946 · Matthieu Bloch · Ministère de la justice

Question14 juillet 2026

Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses

lieux de privation de liberté

QE n°16944 · Andrée Taurinya · Ministère de la justice

Question7 juillet 2026

Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs

lieux de privation de liberté

QE n°16710 · Colette Capdevielle · Ministère de la justice

Question30 juin 2026

Garantir l'accès des femmes détenues aux soins gynécologiques en prison

lieux de privation de liberté

QE n°16458 · Jérôme Guedj · Ministère de la justice

Question23 juin 2026

Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives

lieux de privation de liberté

QOSD n°816 · Stella Dupont · Ministère de la justice

Question16 juin 2026

Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes

lieux de privation de liberté

QE n°16011 · Louis Boyard · Ministère de la justice

Question16 juin 2026

Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier

lieux de privation de liberté

QE n°16012 · Thierry Perez · Ministère de la justice

Question9 juin 2026

Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes

lieux de privation de liberté

QE n°15805 · Ségolène Amiot · Ministère de la justice

Question2 juin 2026

Sécurisation procédures de libération et authenticité documents administratifs

lieux de privation de liberté

QE n°15619 · Jérôme Guedj · Ministère de la justice

Question26 mai 2026

Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue

lieux de privation de liberté

QE n°15422 · Sandrine Lalanne · Ministère de l'intérieur

Question26 mai 2026

Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés

lieux de privation de liberté

QE n°15421 · Sébastien Delogu · Ministère de la justice

Question19 mai 2026

Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

institutions sociales et médico sociales

QE n°15221 · Véronique Riotton · Ministère de la justice

Question19 mai 2026

Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne

lieux de privation de liberté

QE n°15224 · Édouard Jordan · Ministère de la justice

Question12 mai 2026

Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels

lieux de privation de liberté

QE n°15062 · Bruno Bilde · Ministère de la justice

Question12 mai 2026

Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive

lieux de privation de liberté

QE n°15061 · Pierre Cordier · Ministère de la justice

Question12 mai 2026

Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne

lieux de privation de liberté

QE n°15060 · Julien Rancoule · Ministère de la justice

Question12 mai 2026

Surpopulation carcérale à Albi

lieux de privation de liberté

QE n°15063 · Karen Erodi · Ministère de la justice

Question5 mai 2026

Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

lieux de privation de liberté

QE n°14891 · Jordan Guitton · Ministère de la justice

Question5 mai 2026

Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons

lieux de privation de liberté

QE n°14888 · José Gonzalez · Ministère de la justice

Question5 mai 2026

Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse

lieux de privation de liberté

QE n°14885 · Lionel Tivoli · Ministère de la justice