Question4 août 2026

Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif

logement : aides et prêts

QE n°17552 · Éric Michoux · Ministère de la ville et du logement

Question4 août 2026

Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste

logement : aides et prêts

QE n°17551 · Mickaël Cosson · Ministère de la ville et du logement

Question28 juillet 2026

Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'

logement : aides et prêts

QE n°17337 · Mathilde Hignet · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question21 juillet 2026

Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers

logement : aides et prêts

QE n°17146 · Didier Le Gac · Ministère de la ville et du logement

Question21 juillet 2026

Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes

logement : aides et prêts

QE n°17147 · Paul Molac · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Question21 juillet 2026

Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété

logement : aides et prêts

QE n°17148 · Corentin Le Fur · Ministère de la ville et du logement

Question14 juillet 2026

Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022

logement : aides et prêts

QE n°16949 · Cyrielle Chatelain · Ministère de la ville et du logement

Question14 juillet 2026

Réforme MaPrimeRenov' par geste

logement : aides et prêts

QE n°16950 · Corentin Le Fur · Ministère de la ville et du logement

Question14 juillet 2026

Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

logement : aides et prêts

QE n°16951 · Marie-France Lorho · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question23 juin 2026

Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers

logement : aides et prêts

QE n°16249 · Lionel Causse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question2 juin 2026

Dispositif prêt social location-accession (PSLA)

logement : aides et prêts

QE n°15629 · Danièle Carteron · Ministère de la ville et du logement

Question26 mai 2026

Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'

logement : aides et prêts

QE n°15426 · Julien Brugerolles · Ministère de la ville et du logement

Question26 mai 2026

Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'

logement : aides et prêts

QE n°15425 · Belkhir Belhaddad · Ministère de la ville et du logement

Question19 mai 2026

Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil

logement : aides et prêts

QE n°15226 · Bertrand Sorre · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question19 mai 2026

BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété

logement : aides et prêts

QE n°15225 · Jean-Louis Roumégas · Ministère de la ville et du logement

Question12 mai 2026

Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA

logement : aides et prêts

QE n°15067 · Agnès Pannier-Runacher · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question5 mai 2026

Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI

logement : aides et prêts

QE n°14896 · Lionel Causse · Ministère de la ville et du logement

Question28 avril 2026

Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété

logement : aides et prêts

QE n°14709 · Bastien Lachaud · Ministère de la ville et du logement

Question28 avril 2026

Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités

logement : aides et prêts

QE n°14708 · Océane Godard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 avril 2026

Orientation des aides en matière de chauffage

logement : aides et prêts

QE n°14500 · Marie-Christine Dalloz · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question14 avril 2026

Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'

logement : aides et prêts

QE n°14301 · Didier Le Gac · Ministère de la ville et du logement

Question7 avril 2026

Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov

logement : aides et prêts

QE n°14112 · Emmanuel Mandon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question31 mars 2026

Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers

logement : aides et prêts

QE n°13934 · Christine Le Nabour · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question31 mars 2026

Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement

logement : aides et prêts

QE n°13935 · David Taupiac · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question31 mars 2026

Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV

logement : aides et prêts

QE n°13933 · Lionel Causse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique