Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Question7 avril 2026

Panama sur liste ETNC : quelles initiatives françaises en Europe ?

marchés financiers

QE n°14115 · Benoît Larrouquis · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Question3 décembre 2024

Mécénat privé des universités : le grand flou

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QE n°2571 · Arnaud Saint-Martin · Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question19 novembre 2024

La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers

banques et établissements financiers

QE n°2028 · Charles de Courson · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question5 décembre 2023

Pratiques des plateformes d'échanges de cryptomonnaies étrangères

marchés financiers

QE n°13491 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question18 avril 2023

Stratégie pour les investissements de détail (RIS)

marchés financiers

QE n°7372 · Éric Woerth · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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