Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'acc ? »

26 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin6 avril 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1387 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1386 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1385 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1384 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1383 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1382 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1381 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1380 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1379 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1378 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

…ents identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).…

scrutin n°1377 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

…ents identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).…

scrutin n°1376 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1375 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1374 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1373 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1372 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

…nt n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).…

scrutin n°1371 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1370 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

…Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).…

scrutin n°1369 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1368 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1367 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

scrutin n°1366 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin6 avril 2023

…94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).…

scrutin n°1365 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

…94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).…

scrutin n°1364 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin6 avril 2023

…94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).…

scrutin n°1363 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

25 sur 26 — affinez la requête