Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectif…
PIONANR5L16BTC0800 · déposé le 1ᵉʳ février 2023proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
PIONANR5L16B0658 · déposé le 15 décembre 2022