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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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45 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Inégalité de traitement des industries de matériaux

mines et carrières

QE n°17556 · Julie Delpech · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 juillet 2026

Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR

mines et carrières

QE n°17352 · Stéphane Buchou · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question23 juin 2026

Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne

mines et carrières

QOSD n°815 · Paul Molac · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question23 juin 2026

Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées

mines et carrières

QOSD n°822 · Kévin Pfeffer · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Question9 juin 2026

Contrôle des activités d'extraction minière

mines et carrières

QOSD n°779 · Murielle Lepvraud · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question10 février 2026

Processus de gouvernance des projets miniers en Bretagne

mines et carrières

QOSD n°606 · Mathilde Hignet · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Question20 janvier 2026

Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique

mines et carrières

QOSD n°524 · Jean-Claude Raux · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Question3 juin 2025

Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières

mines et carrières

QOSD n°372 · Robert Le Bourgeois · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question18 mars 2025

Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda

mines et carrières

QE n°5147 · Clémence Guetté · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question18 mars 2025

Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques

mines et carrières

QE n°5145 · Clémence Guetté · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question18 mars 2025

Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada

mines et carrières

QE n°5144 · Clémence Guetté · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question18 mars 2025

Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs

mines et carrières

QOSD n°268 · Kévin Pfeffer · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question18 mars 2025

Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures

mines et carrières

QE n°5146 · Clémence Guetté · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Question25 février 2025

Situation des mineurs - Territoires miniers

mines et carrières

QE n°4515 · Matthieu Marchio · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question25 février 2025

Développement des projets miniers à l'instar du projet TARANIS en Bretagne

mines et carrières

QOSD n°188 · Mathilde Hignet · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Question4 février 2025

Présence d'amiante dans les carrières françaises

mines et carrières

QE n°3720 · Marianne Maximi · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question21 janvier 2025

Multiplication du nombre de projets d'exploitation minière en France

mines et carrières

QE n°3327 · Clémence Guetté · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Question21 janvier 2025

Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium

mines et carrières

QE n°3326 · Clémence Guetté · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Question8 octobre 2024

Statut des mineurs

mines et carrières

QE n°472 · Josiane Corneloup · Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Question21 mai 2024

Statut des mineurs

mines et carrières

QE n°17937 · Josiane Corneloup · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question16 avril 2024

L'exploitation des métaux stratégiques, un enjeu essentiel de souveraineté

mines et carrières

QE n°17179 · Alexandre Sabatou · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Question20 février 2024

Mine de lithium à Echassières

mines et carrières

QOSD n°581 · Marianne Maximi · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question13 février 2024

Code minier

mines et carrières

QE n°15151 · Matthieu Marchio · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question19 décembre 2023

Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques !

mines et carrières

QE n°13899 · Charlotte Leduc · Ministère de la transition énergétique
Question21 novembre 2023

Conséquences du projet de schéma régional des carrières en Basse-Ariège

mines et carrières

QE n°13108 · Laurent Panifous · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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