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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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118 résultats — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles

mort et décès

QE n°17557 · Antoine Villedieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 juillet 2026

Dispersion des cendres en dehors des nécropoles

mort et décès

QE n°17354 · Antoine Villedieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 juillet 2026

Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès

mort et décès

QE n°17353 · Agnès Pannier-Runacher · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires

mort et décès

QE n°17355 · Antoine Villedieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 juillet 2026

Transport de corps sous contrainte médico-légale

mort et décès

QE n°17356 · Véronique Besse · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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