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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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118 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles

mort et décès

QE n°17557 · Antoine Villedieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 juillet 2026

Dispersion des cendres en dehors des nécropoles

mort et décès

QE n°17354 · Antoine Villedieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 juillet 2026

Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès

mort et décès

QE n°17353 · Agnès Pannier-Runacher · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Transport de corps sous contrainte médico-légale

mort et décès

QE n°17356 · Véronique Besse · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 juillet 2026

Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires

mort et décès

QE n°17355 · Antoine Villedieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question21 juillet 2026

Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies

mort et décès

QE n°17156 · Michel Lauzzana · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026

Transport de corps des défunts

mort et décès

QE n°17157 · Antoine Villedieu · Ministère de l'intérieur
Question7 juillet 2026

Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule

mort et décès

QE n°16719 · Jérôme Guedj · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation

mort et décès

QE n°16720 · Jean-Philippe Tanguy · Ministère de l'intérieur
Question23 juin 2026

Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité

mort et décès

QE n°16257 · Julien Guibert · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question2 juin 2026

Accès aux obsèques dignes en danger

mort et décès

QE n°15638 · Nathalie Oziol · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question12 mai 2026

Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation

mort et décès

QE n°15075 · Yannick Neuder · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 avril 2026

Reprise des tombes en terrain commun

mort et décès

QE n°14716 · David Habib · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question21 avril 2026

Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire

mort et décès

QE n°14506 · Philippe Gosselin · Ministère de l'intérieur
Question21 avril 2026

Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

mort et décès

QE n°14505 · Antoine Villedieu · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question31 mars 2026

Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité

mort et décès

QE n°13940 · Edwige Diaz · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 mars 2026

Données sur la mortalité et les décès violents en France

mort et décès

QE n°13771 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l'intérieur
Question24 mars 2026

Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France

mort et décès

QE n°13770 · Corinne Vignon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question3 février 2026

Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire

mort et décès

QE n°12626 · Aurélien Dutremble · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question13 janvier 2026

Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques

mort et décès

QE n°12195 · Karim Benbrahim · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question13 janvier 2026

Reprise des habilitations funéraires

mort et décès

QE n°12196 · Constance de Pélichy · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question13 janvier 2026

Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires

mort et décès

QE n°12194 · Constance de Pélichy · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question16 décembre 2025

Cimetières abandonnés

mort et décès

QE n°11758 · Claire Marais-Beuil · Ministère de l'intérieur
Question9 décembre 2025

Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir

mort et décès

QE n°11533 · Thibault Bazin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 décembre 2025

Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun

mort et décès

QE n°11350 · Sophie Pantel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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