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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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39 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question14 juillet 2026

Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ?

moyens de paiement

QE n°16956 · Aurélien Dutremble · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 avril 2026

Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail

moyens de paiement

QE n°14121 · Stéphane Travert · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question24 mars 2026

Réforme du titre-restaurant

moyens de paiement

QE n°13772 · Patrick Hetzel · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question17 février 2026

Coût des paiements par carte pour les commerçants

moyens de paiement

QE n°12975 · Caroline Parmentier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question3 février 2026

Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés

moyens de paiement

QE n°12627 · Sandrine Lalanne · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question20 janvier 2026

Réforme des titres-restaurant

moyens de paiement

QE n°12307 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question23 décembre 2025

Réforme des titres-restaurant

moyens de paiement

QE n°11992 · Lise Magnier · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question27 mai 2025

Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain

moyens de paiement

QE n°7061 · Sophie-Laurence Roy · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question11 mars 2025

Protection des utilisateurs face à Internet+

moyens de paiement

QE n°4903 · Gérard Leseul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
Question10 décembre 2024

Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement

banques et établissements financiers

QE n°2697 · Sophie Blanc · Ministère de l'intérieur
Question3 décembre 2024

Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité

moyens de paiement

QE n°2578 · Nicolas Dragon · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question26 novembre 2024

Lutter contre la diminution de distributeurs automatiques de billets

moyens de paiement

QE n°2330 · Jean-Philippe Tanguy · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question12 novembre 2024

Diminution des distributeurs automatiques de billets en ruralité

moyens de paiement

QE n°1931 · Florence Goulet · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question12 novembre 2024

Nombre de guichets automatiques bancaires

moyens de paiement

QE n°1932 · Charles Sitzenstuhl · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question5 novembre 2024

Diminution du nombre de distributeurs de billets

moyens de paiement

QE n°1718 · Anaïs Sabatini · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question7 mai 2024

Dématérialisation des titres-restaurant

moyens de paiement

QE n°17630 · Sacha Houlié · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Question6 février 2024

Utilisation des tickets-restaurant sur les sites e-Commerce

moyens de paiement

QE n°14908 · Pierre Morel-À-L'Huissier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question12 décembre 2023

Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets

moyens de paiement

QE n°13699 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question28 novembre 2023

Ports : reconsidérer montants règlements en espèces aux stations d'avitaillement

moyens de paiement

QE n°13293 · Antoine Vermorel-Marques · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question21 novembre 2023

Restriction de l'usage des tickets-restaurants à partir du 1er janvier 2024

moyens de paiement

QE n°13111 · Caroline Colombier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question21 novembre 2023

Paiement par carte bancaire lors des JOP 2024

moyens de paiement

QE n°13110 · Maxime Minot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question14 novembre 2023

Tickets restaurant en ruralité

moyens de paiement

QE n°12902 · Émilie Chandler · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Question26 septembre 2023

Dispositions des articles L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier

moyens de paiement

QE n°11601 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question26 septembre 2023

Problématiques liées au titres restaurant papier

moyens de paiement

QE n°11602 · Danielle Brulebois · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Question18 juillet 2023

Difficulté de retrait d'argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale

moyens de paiement

QE n°10183 · Lionel Tivoli · Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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