Recherche « nombre minimum de soignants par patient hospitalisé » — Verbatim

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4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin23 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin n°600 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 janvier 2025

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin n°599 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin n°598 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

scrutin n°597 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté