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nuisances
QE n°17361 · Véronique Ludmann · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativenuisances
QE n°17359 · Peio Dufau · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresnuisances
QE n°17360 · Peio Dufau · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativepollution
QE n°16744 · Sébastien Delogu · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureanimaux
QE n°15900 · Jérôme End · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturelaïcité
QE n°15804 · Michel Guiniot · Ministère de l'intérieurnuisances
QE n°15441 · Emmanuel Duplessy · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturenuisances
QE n°13782 · Guillaume Garot · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesordre public
QOSD n°636 · Félicie Gérard · Ministère de l'intérieurtélécommunications
QE n°13366 · Florence Goulet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquetélécommunications
QE n°12863 · Clémence Guetté · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achatnuisances
QOSD n°533 · Jean Moulliere · Ministère des transportsnuisances
QE n°10594 · Bérenger Cernon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturenuisances
QE n°9950 · Emmanuel Duplessy · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêchetransports ferroviaires
QE n°9171 · Aly Diouara · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsnuisances
QE n°8579 · Naïma Moutchou · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsnuisances
QE n°8578 · Violette Spillebout · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativenuisances
QE n°7399 · Gérard Leseul · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsnuisances
QOSD n°380 · Anne Bergantz · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêchenuisances
QE n°7400 · Boris Tavernier · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêchetransports routiers
QE n°6929 · Emmanuel Duplessy · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsnuisances
QE n°5990 · Ian Boucard · Ministère de l'intérieurnuisances
QOSD n°139 · Michel Herbillon · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsnuisances
QE n°3968 · Gisèle Lelouis · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsnuisances
QE n°3969 · Céline Thiébault-Martinez · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche25 sur 93 — affinez la requête