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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

optimiser la protection des parents d’enfants atteints de maladies graves

proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de maladies graves

PIONANR5L16B0832 · déposé le 14 février 2023