Question21 juillet 2026

Voter avec l'application France identité

papiers d'identité

QE n°17164 · François Gernigon · Ministère de l'intérieur

Question21 juillet 2026

CNI numérique et application France identité

papiers d'identité

QE n°17163 · Lionel Tivoli · Ministère des transports

Question16 juin 2026

Légalisation et apostilles de documents français

papiers d'identité

QE n°16041 · Amélia Lakrafi · Ministère de l'intérieur

Question2 juin 2026

Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires

papiers d'identité

QE n°15654 · Bastien Lachaud · Ministère de l'intérieur

Question2 juin 2026

Généralisation de l'application France Identité dans les contrôles du quotidien

papiers d'identité

QE n°15655 · Christophe Blanchet · Ministère de l'intérieur

Question19 mai 2026

Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité

papiers d'identité

QE n°15247 · Patricia Lemoine · Ministère de la justice

Question12 mai 2026

Authenticité des photos d'identité face à l'IA

papiers d'identité

QE n°15086 · Philippe Bonnecarrère · Ministère de l'intérieur

Question28 avril 2026

Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom

papiers d'identité

QE n°14729 · Thierry Sother · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question21 avril 2026

Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom

papiers d'identité

QE n°14528 · Paul Molac · Ministère de la justice

Question14 avril 2026

Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité

papiers d'identité

QE n°14318 · Mickaël Bouloux · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question31 mars 2026

Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter

papiers d'identité

QE n°13947 · Aurélien Dutremble · Ministère de l'intérieur

Question20 janvier 2026

Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité

papiers d'identité

QOSD n°532 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère de l'intérieur

Question23 décembre 2025

Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité

papiers d'identité

QE n°12003 · Julie Delpech · Ministère de l'intérieur

Question9 décembre 2025

Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises

papiers d'identité

QE n°11544 · Annaïg Le Meur · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question2 décembre 2025

Usurpation d'identité - permis de conduire

papiers d'identité

QE n°11358 · Jean-Luc Bourgeaux · Ministère de l'intérieur

Question2 décembre 2025

Droit fiscal et personnes indigentes

papiers d'identité

QE n°11357 · Stella Dupont · Ministère de l'intérieur

Question18 novembre 2025

Acceptation de l'application France Identité

papiers d'identité

QE n°11043 · Jérôme Nury · Ministère de l'intérieur

Question21 octobre 2025

Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France

papiers d'identité

QE n°10407 · Annie Vidal · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question14 octobre 2025

Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité

papiers d'identité

QE n°10254 · Gabrielle Cathala · Ministère de l'intérieur

Question9 septembre 2025

Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité

papiers d'identité

QE n°9631 · Amélia Lakrafi · Ministère de l'intérieur

Question15 juillet 2025

Situation d'usurpation d'identité lors des mariages

papiers d'identité

QE n°8591 · Éric Woerth · Ministère de l'intérieur

Question15 juillet 2025

Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant

papiers d'identité

QE n°8590 · Amélia Lakrafi · Ministère de l'intérieur

Question15 juillet 2025

Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs

papiers d'identité

QE n°8589 · Vincent Caure · Ministère de l'intérieur

Question3 juin 2025

Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité

papiers d'identité

QE n°7233 · Annaïg Le Meur · Ministère de l'intérieur

Question15 avril 2025

Fichier FENIX

papiers d'identité

QE n°5997 · Xavier Breton · Ministère de l'intérieur