Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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181 résultats — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA

politique sociale

QE n°17395 · Delphine Lingemann · Ministère de l'action et des comptes publics
Question23 juin 2026

Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)

politique sociale

QE n°16284 · Corentin Le Fur · Ministère du travail et des solidarités
Question23 juin 2026

Baisse des contrats aidés au sein des associations locales

politique sociale

QOSD n°812 · Danièle Obono · Ministère du travail et des solidarités
Question26 mai 2026

Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA

politique sociale

QE n°15463 · Karim Benbrahim · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question19 mai 2026

Évolution du financement des politiques sociales départementales

politique sociale

QE n°15264 · Vincent Ledoux · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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