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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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181 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA

politique sociale

QE n°17395 · Delphine Lingemann · Ministère de l'action et des comptes publics
Question23 juin 2026

Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)

politique sociale

QE n°16284 · Corentin Le Fur · Ministère du travail et des solidarités
Question23 juin 2026

Baisse des contrats aidés au sein des associations locales

politique sociale

QOSD n°812 · Danièle Obono · Ministère du travail et des solidarités
Question26 mai 2026

Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA

politique sociale

QE n°15463 · Karim Benbrahim · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question19 mai 2026

Évolution du financement des politiques sociales départementales

politique sociale

QE n°15264 · Vincent Ledoux · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question12 mai 2026

Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA

politique sociale

QE n°15100 · Christophe Bex · Ministère du travail et des solidarités
Question14 avril 2026

Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer !

politique sociale

QE n°14333 · Abdelkader Lahmar · Ministère du travail et des solidarités
Question7 avril 2026

Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité

politique sociale

QE n°14146 · Bertrand Sorre · Ministère du travail et des solidarités
Question24 mars 2026

Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)

politique sociale

QE n°13790 · Valérie Rossi · Ministère du travail et des solidarités
Question17 février 2026

Cumul pension d'invalidité prime d'activité

politique sociale

QE n°13003 · Chantal Jourdan · Ministère du travail et des solidarités
Question17 février 2026

Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP

politique sociale

QE n°13002 · Laetitia Saint-Paul · Ministère du travail et des solidarités
Question27 janvier 2026

Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA

politique sociale

QE n°12490 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère du travail et des solidarités
Question13 janvier 2026

Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence

politique sociale

QE n°12212 · Paul-André Colombani · Ministère du travail et des solidarités
Question2 décembre 2025

Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année !

politique sociale

QE n°11381 · Abdelkader Lahmar · Ministère du travail et des solidarités
Question25 novembre 2025

Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris

politique sociale

QE n°11196 · Emmanuel Grégoire · Ministère de la ville et du logement
Question28 octobre 2025

Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS

politique sociale

QE n°10620 · Céline Thiébault-Martinez · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question28 octobre 2025

Non-recours aux prestations sociales

politique sociale

QE n°10621 · Idir Boumertit · Ministère du travail et des solidarités
Question19 août 2025

Sortie de la prostitution et absence de revalorisation de l'aide financière

politique sociale

QE n°9397 · Guillaume Gouffier Valente · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question22 juillet 2025

Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue

politique sociale

QE n°8887 · Paul Molac · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question22 juillet 2025

Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.

politique sociale

QE n°8886 · Sylvie Bonnet · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question22 juillet 2025

Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers

politique sociale

QE n°8883 · Abdelkader Lahmar · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question22 juillet 2025

Fragilisation des parcours IAE

politique sociale

QE n°8885 · Christine Engrand · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question22 juillet 2025

Diminution des crédits activités d'été dans les QPV

politique sociale

QE n°8884 · Aurélien Saintoul · Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Question1ᵉʳ juillet 2025

Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi

politique sociale

QE n°8126 · Marie Pochon · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question1ᵉʳ juillet 2025

Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)

politique sociale

QE n°8127 · Émilie Bonnivard · Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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