Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ? »
5 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
PIONANR5L16BTC2247 · déposé le 28 février 2024proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
PIONSNR5S419BTA0023proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
PIONANR5L16B1915 · déposé le 22 novembre 2023… Sabine Van Heghe, Marie-Claude Varaillas, M. Yannick Vaugrenard et Mme Mélanie Vogel portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (864).…
PIONSNR5S419BTC0104 · déposé le 15 novembre 2023… Sabine Van Heghe, Marie-Claude Varaillas, M. Yannick Vaugrenard et Mme Mélanie Vogel portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (864).…
RAPPSNR5S419B0103 · déposé le 15 novembre 2023