Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'aut ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin10 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).

scrutin n°740 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté