Scrutin3 août 2022

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

scrutin n°186 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 août 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

scrutin n°185 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°81 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°80 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°79 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°78 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°77 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°76 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°75 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°74 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°73 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°72 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°71 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°70 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°69 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°68 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°67 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°66 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°65 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°64 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°63 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°62 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°61 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°60 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2022

l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

scrutin n°59 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté