Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord com ? »

Tout · 1 Documents · 1

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documenten application de l'article 151-5 du règlement

ppre invitant le gouvernement français à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n°608).

RAPPANR5L17B0695 · déposé le 3 décembre 2024