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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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129 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Conséquences du report de la majoration des allocations familiales

prestations familiales

QE n°17766 · Alain David · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question4 août 2026

Délais de traitement des demandes d'allocation journalière de présence parentale

prestations familiales

QE n°17578 · Alexandre Portier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés

prestations familiales

QE n°17399 · Kévin Pfeffer · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP

prestations familiales

QE n°17398 · Robert Le Bourgeois · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses

prestations familiales

QE n°16990 · Caroline Colombier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE

prestations familiales

QE n°16989 · Thierry Liger · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective

prestations familiales

QE n°16748 · Christophe Naegelen · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question7 juillet 2026

Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole

prestations familiales

QE n°16747 · Anne-Sophie Ronceret · Ministère du travail et des solidarités
Question9 juin 2026

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

prestations familiales

QE n°15845 · Jean-Paul Lecoq · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant

prestations familiales

QE n°15846 · Marie-José Allemand · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Incohérences du dispositif PreParE

prestations familiales

QE n°15847 · Géraldine Bannier · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question26 mai 2026

Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins

prestations familiales

QE n°15466 · Sandrine Rousseau · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question26 mai 2026

Revalorisation du supplément familial de traitement

prestations familiales

QE n°15465 · Laure Miller · Ministère de l'action et des comptes publics
Question5 mai 2026

Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance

prestations familiales

QOSD n°741 · Sarah Legrain · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Décalage majoration allocations familiales, conséquences pour les familles

prestations familiales

QE n°14551 · Eric Liégeon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Report de la majoration des allocations : une guerre contre les familles !

prestations familiales

QE n°14552 · Abdelkader Lahmar · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 avril 2026

Décalage de la majoration des allocations familiales

prestations familiales

QE n°14336 · Delphine Batho · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 avril 2026

Réforme des allocations familiales

prestations familiales

QE n°14337 · Corentin Le Fur · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question17 mars 2026

Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance

prestations familiales

QE n°13658 · Mickaël Bouloux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question17 mars 2026

Menaces sur la politique familiale

prestations familiales

QE n°13659 · Sylvie Bonnet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 mars 2026

Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales

prestations familiales

QE n°13508 · Hélène Laporte · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 mars 2026

Baisse des allocations familiales

prestations familiales

QE n°13507 · Marie-France Lorho · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 février 2026

Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

prestations familiales

QE n°13183 · Charles Sitzenstuhl · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 février 2026

Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)

prestations familiales

QE n°13184 · Corentin Le Fur · Ministère du travail et des solidarités
Question17 février 2026

Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire

prestations familiales

QE n°13004 · Marie-France Lorho · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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