Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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148 résultats — les plus pertinents d'abord

Question30 juin 2026

Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants

produits dangereux

QE n°16518 · Christelle D'Intorni · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question26 mai 2026

Gestion des déchets amiantés

produits dangereux

QE n°15467 · Marie Pochon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question21 avril 2026

Surexposition de la population française au cadmium

produits dangereux

QE n°14554 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question21 avril 2026

Rappel de laits infantiles

produits dangereux

QE n°14553 · Karine Lebon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 avril 2026

Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles

produits dangereux

QE n°14338 · Éric Pauget · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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