Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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377 résultats — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels

professions et activités sociales

QE n°17585 · Marc Pena · Ministère du travail et des solidarités
Question28 juillet 2026

Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement

professions et activités sociales

QE n°17404 · Mickaël Cosson · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Non-paiement des assistantes maternelles

professions et activités sociales

QE n°16998 · David Magnier · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage

professions et activités sociales

QE n°16996 · Pierre-Henri Carbonnel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social

professions et activités sociales

QE n°16995 · Sandrine Josso · Ministère du travail et des solidarités

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