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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 avril 2026

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

scrutin n°6022 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté