Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnel ? »

Tout · 1 Documents · 1

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentconstitutionnelle

proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales au…

proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidan…

PIONSNR5S198BTC0143 · déposé le 30 novembre 2011