Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers ? »

2 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

DLR5L17N54706
Documentproposition de loi

protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

PIONANR5L17B3076 · déposé le 23 juillet 2026