Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du pro ? »
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rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).
RAPPSNR5S479B0162 · déposé le 26 novembre 2025rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598).
RAPPSNR5S399B0184 · déposé le 6 décembre 2022rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480).
RAPPSNR5S399B0126 · déposé le 16 novembre 2022rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).
RAPPSNR5S379B0809 · déposé le 20 juillet 2022