Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assembl ? »
5 résultats — les plus pertinents d'abord
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°814).
RAPPSNR5S479B0825 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829).
RAPPSNR5S459B0836 · déposé le 8 juillet 2025rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°27).
RAPPSNR5S419B0198 · déposé le 13 décembre 2023rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°755).
RAPPSNR5S399B0759 · déposé le 21 juin 2023rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°477).
RAPPSNR5S379B0482 · déposé le 15 février 2022