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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°219).

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°219).

RAPPSNR5S419B0220 · déposé le 19 décembre 2023