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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49…

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°2).

RAPPSNR5S419B0023 · déposé le 11 octobre 2023