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rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629).
RAPPSNR5S479B0832 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n°475).
RAPPSNR5S479B0720 · déposé le 10 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).
RAPPSNR5S479B0685 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n°529).
RAPPSNR5S479B0697 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n°597).
RAPPSNR5S479B0611 · déposé le 13 mai 20265 sur 58 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage