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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des pr…

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).

RAPPANR5L16B2457 · déposé le 10 avril 2024