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rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévu e par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévu e par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).
RAPPSNR5S479B0249 · déposé le 23 décembre 2025
Document rapport
rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévu e par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°207).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévu e par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°207).
RAPPSNR5S459B0210 · déposé le 17 décembre 2024
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes