Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°766).

rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°766).

RAPPSNR5S399B0803 · déposé le 29 juin 2023