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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°96).

rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°96).

RAPPSNR5S399B0099 · déposé le 2 novembre 2022