Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°113).

rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°113).

RAPPSNR5S399B0124 · déposé le 15 novembre 2022
Documentrapport

rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°830).

rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°830).

RAPPSNR5S379B0846 · déposé le 28 juillet 2022