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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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6 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le financement public de l’enseignement privé

DLR5L16N49716
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la dissuasion nucléaire

DLR5L16N47674
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028

DLR5L17N50580
DossierRapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine

DLR5L16N47673
DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

DLR5L17N52301
DossierRapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

DLR5L17N54458