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rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
RINFANR5L17B2259 · déposé le 10 février 2026rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur
RINFANR5L16B2338 · déposé le 13 mars 2024rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
RINFANR5L16B0600 · déposé le 7 décembre 2022