Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur rapport d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union e ? »

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente

rapport d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien de M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indi…

RINFANR5L16B1295 · déposé le 31 mai 2023