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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783).

rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783).

RAPPSNR5S459B0111 · déposé le 6 novembre 2024