Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
Accueil › Recherche › « rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine Conconne, »
Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ?
Poser la question en langage naturel
1 résultat — les plus pertinents d'abord
Document rapport
rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Me…rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Jomier, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mmes Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Laurence Ross…
RAPPSNR5S399B0281 · déposé le 25 janvier 2023
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes