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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Vial visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (840).

rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Vial visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (840).

RAPPSNR5S419B0250 · déposé le 17 janvier 2024