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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (27).

rapport sur la proposition de loi de M. Dominique Théophile relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone (27).

RAPPSNR5S459B0506 · déposé le 2 avril 2025