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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Husson visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (542).

rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Husson visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (542).

RAPPSNR5S459B0695 · déposé le 4 juin 2025