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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320).

rapport sur la proposition de loi de M. Max Brisson pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (320).

RAPPSNR5S399B0500 · déposé le 5 avril 2023