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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).

rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).

RAPPSNR5S459B0372 · déposé le 19 février 2025