Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
Accueil › Recherche › « rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mo »
Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ?
Poser la question en langage naturel
1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
Document rapport
rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mo uret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-P…rapport sur la proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mo uret, Laurence Rossignol, MM. Patrick Kanner, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Marie-Pierre de la Gontrie, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Viviane Artigalas, Florence Bla…
RAPPSNR5S419B0314 · déposé le 7 février 2024
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes