Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
Accueil › Recherche › « rapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Viviane Artigalas, Audr »
Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ?
Poser la question en langage naturel
1 résultat — les plus pertinents d'abord
Document rapport
rapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Viviane Artigalas, Audr ey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Bros…rapport sur la proposition de loi de Mmes Monique Lubin, Viviane Artigalas, Audr ey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlo…
RAPPSNR5S419B0498 · déposé le 3 avril 2024
recherche lexicale sur titres, rubriques et noms — dossiers, scrutins, documents, questions, acteurs, groupes
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes