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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394).
RAPPSNR5S479B0523 · déposé le 8 avril 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à…
RAPPSNR5S479B0387 · déposé le 11 février 2026rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°24).
RAPPSNR5S479B0111 · déposé le 5 novembre 2025rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Su…
RAPPSNR5S459B0750 · déposé le 18 juin 2025rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de…
RAPPSNR5S399B0254 · déposé le 18 janvier 2023