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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870).

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870).

RAPPSNR5S479B0063 · déposé le 22 octobre 2025