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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concito…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n°472).
RAPPSNR5S479B0601 · déposé le 6 mai 2026
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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°111).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°111).
RAPPSNR5S419B0200 · déposé le 13 décembre 2023
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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).
RAPPSNR5S399B0777 · déposé le 27 juin 2023
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rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°531).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°531).
RAPPSNR5S399B0614 · déposé le 17 mai 2023
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